Couverture de Taxes nouvelles sur les payements civils et commerciaux (augmentation du droit de timbre proportionnel applicable aux effets négociables ou de commerce et aux écrits visés par l'article 4 de la loi du 19 février 1874), commentaire théorique et pratique des articles 18 à 28 de la loi des finances du 31 décembre 1917, par MM. A. Dauty,... A. Bertrand,

Taxes nouvelles sur les payements civils et commerciaux (augmentation du droit de timbre proportionnel applicable aux effets négociables ou de commerce et aux écrits visés par l'article 4 de la loi du 19 février 1874), commentaire théorique et pratique des articles 18 à 28 de la loi des finances du 31 décembre 1917, par MM. A. Dauty,... A. Bertrand,

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Première parution: 1918
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1918	—	—	—	—	—

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