Taxes nouvelles sur les payements civils et commerciaux (augmentation du droit de timbre proportionnel applicable aux effets négociables ou de commerce et aux écrits visés par l'article 4 de la loi du 19 février 1874), commentaire théorique et pratique des articles 18 à 28 de la loi des finances du 31 décembre 1917, par MM. A. Dauty,... A. Bertrand,
- Première parution
- 1918
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1918 | — | — | — | — | — | BNF → |