Taxe sur le foncier bâti

Résumé éditeur

La somme perçue par les collectivités locales au titre de la taxe sur le foncier bâti est de 495 € par habitant en moyenne en 2018 : 57 % de cette somme est destinée aux communes et à leurs groupements et 43 % aux départements. Ce montant moyen intègre des versements par habitant très élevés, liés aux équipements touristiques ou industriels (barrages, centrales énergétiques, aéroports) et il est préférable de se référer aux statistiques de dispersion pour comparer les territoires communaux d'imposition entre eux. D'un territoire communal d'imposition à l'autre, les sommes perçues au titre de l'impôt sur le foncier bâti (pour la commune, son groupement et son département) sont très diverses : dans un territoire sur dix il est perçu plus de 535 €/h et dans un territoire sur dix, moins de 175 €/h, soit un rapport de 1 à 3 entre ces deux valeurs. La médiane se situe à 274 € par habitant (il est perçu dans la moitié des territoires communaux d'imposition une somme supérieure à ce montant, et dans l'autre moitié une somme inférieure). Les produits fonciers par habitant sont plus élevés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Île-de-France, en Occitanie et aux Antilles ; ils sont plus faibles à Mayotte, en Guyane, à La Réunion, en Corse et dans la région Grand-Est. Les disparités entre territoires communaux se sont stabilisées depuis 2013 : les territoires sur lesquels sont collectés les plus forts montants de taxe foncière par habitant voient désormais croître leurs recettes à la même vitesse que les territoires où sont perçus les plus faibles montants par habitant. Selon les régions cependant, ces disparités ont évolué différemment : entre 2011 et 2017 dans les Hauts-de-France, en Île-de-France et en région PACA, les produits fonciers par habitant se sont homogénéisés d'un territoire communal à un autre, du fait du renchérissement des produits les plus faibles. À l'inverse, en Corse et dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire ou Centre-Val de Loire, les disparités se sont accrues, du fait de l'augmen...