Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité

principes, champs d'application, mise en oeuvre

auteur :Yves Goujon

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Sujet :Taxes d'urbanisme

Lieu :France

Première parution: 2012
Éditeur: Le Moniteur
Paris
Pages: 239
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2012	Le Moniteur	978-2-281-12890-1	239	Paris	AbeBooks · Momox

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