Tarif général des droits d'enregistrement et de timbre de la taxe successorale et des droits de mutation par décès, dressé par Raoul Michenet,
auteur :Raoul Michenet
- Première parution
- 1930
- Éditeur
- R. DuguetBeaugency (Loiret)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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