Tarif des sommes que messieurs les conseillers du roi expéditionnaires de cour de Rome doivent apporter à la bourse commune sans port ni change pour les expéditions contenues ci-après et qui ne sont comprises dans le tarif arrêté au conseil ; comme aussi les deux sols pour livre du droit de contrôle, suivant l'édit du roi du mois de juin 1703, et les statuts et réglements du conseil du 3 juillet dudit an, outre quarante sols pour l'envoi de chaque commission ; lequel tarif sera exécuté à commencer du 23 dudit mois de juillet — France