Tarif des droits sur les cendres, soûtes et gravelées entrant dans Paris... tant du tiers retranché que les deux autres tiers réunis à la ferme générale par arrests du Conseil des 9 juin 1682 et 8 janvier 1683,... conformément aux édits... de novembre 1644 et mars 1647 et arrest du Conseil du 20 mars 1683 rendu en conséquence
auteur :Ferme générale. France
- Première parution
- 1683
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1683 | — | — | 1 | — | — | BNF → |