Couverture de Tarif des droits sur les cendres, soûtes et gravelées entrant dans Paris... tant du tiers retranché que les deux autres tiers réunis à la ferme générale par arrests du Conseil des 9 juin 1682 et 8 janvier 1683,... conformément aux édits... de novembre 1644 et mars 1647 et arrest du Conseil du 20 mars 1683 rendu en conséquence

Tarif des droits sur les cendres, soûtes et gravelées entrant dans Paris... tant du tiers retranché que les deux autres tiers réunis à la ferme générale par arrests du Conseil des 9 juin 1682 et 8 janvier 1683,... conformément aux édits... de novembre 1644 et mars 1647 et arrest du Conseil du 20 mars 1683 rendu en conséquence

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Première parution: 1683
Éditeur: Inconnu
Pages: 1
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1683	—	—	1	—	—

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