Tarif des droits que Sa Majesté veut... être levéz tant sur les fers, fontes, aciers, mines de fer et quinquaillerie qui... se fabriquent dans l'étendue des lieux où ils sont établis, que sur ceux qui viennent des païs étrangers ou des provinces du royaume qui n'y sont pas sujettes,... conformément à l'ordonnance... de juin 1680. 1707 — Ferme générale. France