Couverture de Tarif des droits que Sa Majesté veut... être levéz tant sur les fers, fontes, aciers, mines de fer et quinquaillerie qui... se fabriquent dans l'étendue des lieux où ils sont établis, que sur ceux qui viennent des païs étrangers ou des provinces du royaume qui n'y sont pas sujettes,... conformément à l'ordonnance... de juin 1680. 1707

Tarif des droits que Sa Majesté veut... être levéz tant sur les fers, fontes, aciers, mines de fer et quinquaillerie qui... se fabriquent dans l'étendue des lieux où ils sont établis, que sur ceux qui viennent des païs étrangers ou des provinces du royaume qui n'y sont pas sujettes,... conformément à l'ordonnance... de juin 1680. 1707

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Première parution: 1707
Éditeur: Inconnu
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1707	—	—	8	—	—

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