SL
Tarif des droits que Sa Majesté veut... estre levez tant sur les fers, fontes, aciers, mines de fer et quinquaillerie qui se... fabriquent dans l'étendue des lieux où ils sont établis, que sur ceux qui viennent des païs étrangers ou des provinces du royaume qui n'y sont pas sujettes — Ferme générale. France