Couverture de Tarif des droits que Sa Majesté en son Conseil veut & ordonne estre levez & perçeus au bureau de Watendem, sur les denrées & marchandises qui seront voiturées sur la rivière de la Colme, conformément à l'arrest de son Conseil de ce jourd'huy.

Tarif des droits que Sa Majesté en son Conseil veut & ordonne estre levez & perçeus au bureau de Watendem, sur les denrées & marchandises qui seront voiturées sur la rivière de la Colme, conformément à l'arrest de son Conseil de ce jourd'huy.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1661
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1661	—	—	—	—	—	—

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