Couverture de Tarif des droits que le Roy... ordonne être payez chaque année par les marchands et artisans de tous les corps et communautés des villes et bourgs où il y a maîtrises et jurandes... aux inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes des corps desdits marchands et des jurés des communautés d'artisans créés par ledit édit

Tarif des droits que le Roy... ordonne être payez chaque année par les marchands et artisans de tous les corps et communautés des villes et bourgs où il y a maîtrises et jurandes... aux inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes des corps desdits marchands et des jurés des communautés d'artisans créés par ledit édit

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1745
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1745	Imp. royale	—	11	Paris

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