Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne être payez sur les fruits qui entreront dans la ville & fauxbourgs de Paris, pour la provision des marchands epiciers, fruitiers, & autres, pour & en faveur des cinquante offices de jurez-contrôlleurs desdits fruits, créez par Edit du mois de juin 1708. conformément à la réduction desdits droits. — France. Conseil d'État (13..-1791)