Tarif des droits que le Roy en son conseil veut et ordonne estre payez en execution de l'édit du mois d'Avril 1704, enregistré au Parlement de Paris le 7 May audit an, et des arrêsts de son Conseil des 24 juin et 5 Aoust 1704, 3, 10 mars, 21 avril et 16 juin 1705 aux pourvus des offices de maistres des Ponts et Pertuis et Aydes cy-après nommez, ensemble à aucuns particuliers acquereurs desdits droits par les mariniers, voituriers et conducteurs de bateaux, coches, trains de bois flotté, éclusées de bois carré passans par lesdits ponts et pertuis — France. Conseil des finances