Tarif des droits que le Roy en son Conseil [des Finances] veut et ordonne estre levez et perçus par les greffiers en chef, commis, clercs et controlleurs desdits greffiers dans les sièges généraux et Tables de marbre de Paris et Rouen et par les greffiers, commis, clercs et controlleur des sièges particuliers des amirautez du royaume, suivant et en exécution de l'Edit ou création desdits greffes de may 1711
- Première parution
- 1714
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1714 | — | — | — | — | — | BNF → |