Tarif des droits que le Roi, étant en son Conseil, a ordonné & ordonne être levés & perçûs pendant le temps de six années consécutives, à compter du premier février 1759, en exécution de l'édit de Sa Majesté du mois d'août précédent & de la déclaration de cejourd'hui, dans les villes, fauxbourgs, banlieues, bourgs & dépendances ci après détaillés, savoir — France. Conseil d'État (13..-1791)