Couverture de Tarif des droits d'entrées sur les marchandises manufactures et denrées venant des villes et païs restez au Roy Catholique, et de tous autres lieux qui ne sont point sous l'obéissance du Roy, dans les villes et païs appartenans à Sa Majesté, et qui luy ont esté cédez ou délaissez par les traittez des Pirenées et Aix-la-Chapelle, arresté au Conseil d'Estat du Roy le 3. jour de février 1669

Tarif des droits d'entrées sur les marchandises manufactures et denrées venant des villes et païs restez au Roy Catholique, et de tous autres lieux qui ne sont point sous l'obéissance du Roy, dans les villes et païs appartenans à Sa Majesté, et qui luy ont esté cédez ou délaissez par les traittez des Pirenées et Aix-la-Chapelle, arresté au Conseil d'Estat du Roy le 3. jour de février 1669

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1669
Éditeur: les imprimeurs ordinaires du Roi
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1669	les imprimeurs ordinaires du Roi	—	—	Paris

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