Tarif des droits d'entrées sur les marchandises manufactures et denrées venant des villes et païs restez au Roy Catholique, et de tous autres lieux qui ne sont point sous l'obéissance du Roy, dans les villes et païs appartenans à Sa Majesté, et qui luy ont esté cédez ou délaissez par les traittez des Pirenées et Aix-la-Chapelle, arresté au Conseil d'Estat du Roy le 3. jour de février 1669

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