Couverture de Tarif des droits d'enregistrement, le seul qui comprenne le chiffre du capital de l'impôt augmenté de deux centimes et demi. Extrait du "Traité des droits d'enregistrement", par E. Naquet,... 2e édition, revue, corrigée et mise au courant

Tarif des droits d'enregistrement, le seul qui comprenne le chiffre du capital de l'impôt augmenté de deux centimes et demi. Extrait du "Traité des droits d'enregistrement", par E. Naquet,... 2e édition, revue, corrigée et mise au courant

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Première parution: 1890
Éditeur: Delamotte
Paris
Pages: 128
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1890	Delamotte	—	128	Paris	Vinted

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