Tarif des droits d'enregistrement, le seul qui comprenne le chiffre du capital de l'impôt augmenté de deux centimes et demi. Extrait du "Traité des droits d'enregistrement", par E. Naquet,... 2e édition, revue, corrigée et mise au courant
auteur :Éliacin Naquet
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- DelamotteParis
- Pages
- 128
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.