Couverture de Tarif des droits d'enregistrement, comprenant les modifications apportées par les lois des 26 janvier 1892 et 28 avril 1893, ainsi que les prescriptions établies par les lois spéciales promulguées dans la dernière session parlementaire, par T. Pénigaud,

Tarif des droits d'enregistrement, comprenant les modifications apportées par les lois des 26 janvier 1892 et 28 avril 1893, ainsi que les prescriptions établies par les lois spéciales promulguées dans la dernière session parlementaire, par T. Pénigaud,

Première parution: 1894
Éditeur: L'auteur
Paris
Pages: 72
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1894	L'auteur	—	72	Paris	Vinted

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