Tarif des droits de réception dans les corps et communautés créés par édit de ce mois [arrêté au Conseil le 11 août 1776]. - Tarif des droits de confirmation, réunion et admission dans les Sin-Corps, à annexer sous le contre-scel de l'Edit de ce mois [arrêté au Conseil le même jour. Enregistrés au Parlement le 23 août 1776]
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | — | — | 6 | — | — | BNF → |