Couverture de Tarif des droicts que le Roy en son Conseil a ordonnè estre levez sur les marchandises passans, tant par terre que sur la riviere de Meuze, ès villes de Charleville & Mezieres, pour aller aux pays estrangers, & qui reviendront desdits pays esdites villes de Charleville & Mezieres.

Tarif des droicts que le Roy en son Conseil a ordonnè estre levez sur les marchandises passans, tant par terre que sur la riviere de Meuze, ès villes de Charleville & Mezieres, pour aller aux pays estrangers, & qui reviendront desdits pays esdites villes de Charleville & Mezieres.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1660
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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	1660	—	—	4	—	—	—

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