Tarif de réduction et modération des droits que le Roy en son Conseil [des Finances] veut et ordonne estre payez à l'avenir sur les marchandises et denrées y spécifiées, entrant par terre et par eau dans la ville... de Paris, par les marchands negocians, voituriers ou autres suivant et conformément à l'édit... de may 1715 — France. Conseil d'État (13..-1791)