Sur la loi proposée par le comité de Constitution, relative à l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine imposée au Roi dans le cas de sortie du royaume sans un décret préalable du Corps législatif
auteur :Adam-Philippe de Custine
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | — | — | 12 | — | — | BNF → |