SL
Suppression du scrutin dans les élections consulaires (proposition de loi présentée par MM. Cautru, F. Engerand,... et plusieurs de leurs collègues. Ann. au procès-verbal de la 2e séance du 11 décembre 1923. N° 6744). Rapport présenté, au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, par M. Félix Perrin,... dans la séance de la Chambre syndicale du 28 mars 1924 — Félix Perrin