Couverture de Suppression du scrutin dans les élections consulaires (proposition de loi présentée par MM. Cautru, F. Engerand,... et plusieurs de leurs collègues. Ann. au procès-verbal de la 2e séance du 11 décembre 1923. N° 6744). Rapport présenté, au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, par M. Félix Perrin,... dans la séance de la Chambre syndicale du 28 mars 1924

Suppression du scrutin dans les élections consulaires (proposition de loi présentée par MM. Cautru, F. Engerand,... et plusieurs de leurs collègues. Ann. au procès-verbal de la 2e séance du 11 décembre 1923. N° 6744). Rapport présenté, au nom de la Commission de législation industrielle et commerciale, par M. Félix Perrin,... dans la séance de la Chambre syndicale du 28 mars 1924

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Première parution: 1924
Éditeur: Barlatier
Marseille
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1924	Barlatier	—	4	Marseille

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