Supplément à la Pétition en date du 27 mars 1844 sur l'inconstitutionnalité de la présentation à la Chambre des Pairs, du projet de loi des brevets d'invention, avant qu'il ait été voté par la Chambre des Députés, par Théodore Regnault,
auteur :Théodore Regnault
- Première parution
- 1844
- Éditeur
- impr. de F. Malteste(Paris,)
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1844 | impr. de F. Malteste | — | 2 | (Paris,) | Vinted |