Suite du Recueil des édits et ordonnances de la Franche-Comté de Bourgongne, contenant le dispositif de tous les édits réglements perpétuels, publiés à la Cour Souveraine de parlement de Dôle, depuis l'impression du recueil fait en l'an 1619 jusques à l'année 1664... avec un abrégé de tous les édits, ordonnances et coutumes de ladite Franche-Comté, en forme de répertoire

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