Couverture de Subrogation. Enregistrement. La Subrogation conventionnelle, prévue par l'article 1250, n°2, du Code Napoléon, donne-t-elle ouverture aux droits d'obligation et de délibération, lorsque le nouvel emprunt et la quittance du créancier remboursé s'effectuent par le même acte ?... (Mémoires de M. Burtz.)

Subrogation. Enregistrement. La Subrogation conventionnelle, prévue par l'article 1250, n°2, du Code Napoléon, donne-t-elle ouverture aux droits d'obligation et de délibération, lorsque le nouvel emprunt et la quittance du créancier remboursé s'effectuent par le même acte ?... (Mémoires de M. Burtz.)

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Première parution: 1856
Éditeur: Impr. de Vve Berger-Levrault
Strasbourg
Pages: 38
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1856	Impr. de Vve Berger-Levrault	—	38	Strasbourg

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