Statuts, ordonnances et règlements, lettres patentes [et édits, de mai et août 1690 et avril 1691], arrests du Conseil [des 3 octobre 1690 et 13 janvier 1691] et plusieurs sentences de l'Hostel de Ville [1690-1691] renduë [sic] contre les marchands de vins de la ville... de Paris et Halle au Vin, en faveur des jurés roulleurs et chargeurs de vin

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