Statuts et règlemens, déclaration du Roy, lettres patentes [de septembre 1643, mai 1656 et décembre 1758] et arrêts du Parlement, sentence de la prévôté de l'Hôtel et arrêt du Grand Conseil confirmatif de ladite sentence, concernant l'exercice, les fonctions, la discipline et les privilèges des maîtres en fait d'armes des Académies du Roi, de la ville... de Paris

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