Statistique mensuelle des défaillances d'entreprises

Résumé éditeur

Le nombre d'entreprises défaillantes relevées au BODACC en novembre 1985 s'est élevé à 2. 320. Sur ce total, 1. 826 entreprises ont fait l'objet de jugements déclaratifs de première décision et 494 de jugements de conversion. Ces jugements ont été prononcés à raison de 32 % en octobre, 50 % en septembre et 18 % en août et avant août. L'examen de ces pourcentages traduit un certain alourdissement du rythme des publications légales. En effet, le délai moyen d'insertion au BODACC des jugements prononcés par les Tribunaux de Commerce, qui est habituellement d'environ un mois et demi, s'est accru ces derniers mois. Ce phénomène est particulièrement marqué pour l'ensemble des jugements prononcés en octobre dont seulement une fraction très limitée a fait l'objet de publication en novembre.