Au 1er janvier 2023, la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM) comptent 1254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a fiscalité propre soit le même nombre que l'an passé. Seules neuf communes ont changé d'EPCI à fiscalité propre au cours de l'année écoulée. Un tiers de la population réside ainsi dans une communauté urbaine ou dans une métropole, un tiers dans une communauté d'agglomération (CA) et un tiers dans une communauté de communes (CC). Le nombre de communes diminue, comme en 2021, de 10 unités. Il s'élève à 34 945 au 1er janvier 2023. Au sein des EPCI sans fiscalité propre, seul le nombre de syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) diminue en 2022, les autres catégories étant toutes stables. Le nombre de syndicats est désormais de 8 777 début 2023 soit 1,2% de moins que l'an passé.
Sujets :Communes · Coopération intercommunale
Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.
| — |
| BNF → |
