inclus les règles de droit commun des contrats et les règles spéciales de la matière immobilièreinclus le détail des immeubles pouvant faire l'objet d'un contrat de vente ainsi que la réglementation spécifique qui s'attache à chacun d'eux en fonction de leur affectation une étude des règles du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement applicables aux biens immobiliers Cette septième édition largement enrichie est à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018 et des règlements européens applicables aux époux comme aux partenaires
Sujet :Coopératives -- Droit
Lieu :France
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