Sixième avril 1690. Arret qui subroge M. Pelisson au lieu de M. Bignon, pour les affaires de la succession de feu Monsieur duc d'Orléans. Extrait des registres du conseil d'état
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1690
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1690 | — | — | — | — | — | BNF → |