Simulation des effets redistributifs de la transformation de l'ISF en IFI à l'aide du modèle Ines

Résumé éditeur

Ce document détaille la méthode de l'évaluation, à partir du modèle de microsimulation Ines,de la transformation en 2018 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortuneimmobilière (IFI) et en présente les résultats. Cette évaluation a été réalisée en trois étapes.La première consiste à imputer à partir de l'enquête Patrimoine et des données de la DGFiPsur l'ISF et l'IFI le stock de patrimoine détenu par les ménages dans l'enquête revenus Fiscauxet Sociaux 2016 (ERFS), qui sert de base au modèle Ines pour simuler le système socio-fiscalen 2018. La méthode mise en oeuvre permet d'obtenir des imputations proches du patrimoinetaxable à l'ISF ou l'IFI observé dans les sources fiscales. La deuxième étape consiste à simulerl'ISF en 2017 et l'IFI en 2018 dans le modèle Ines. Cette deuxième étape permet de montrerque la contribution de l'ISF à la réduction des inégalités de niveaux de vie opérée par lesystème socio-fiscal est de 2 % en 2017, tandis que celle de l'IFI en 2018 est de 0,6 %.