(Signification de saisie féodale aux seigneurs de Tremblay, Villepinte Maisoncelle, etc., à la requête des abbés de St Denis en vertu d'une commission du grand conseil datée du 28 mai 1694 et commençant par ces mots :) Louis par la grâce de Dieu... au premier des huissiers de notre grand conseil en ce qui est exécutoire en notre dite cour et suite et hors d'icelle
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1694
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1694 | — | — | — | — | — | BNF → |