Session de 1868. Amendements présentés par M. de Saint-Paul au projet de loi qui a pour but d'homologuer le traité passé entre la Ville de Paris et la Société du Crédit foncier, relativement à une créance au capital de 398.440.040 francs
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1852-1870)
- Première parution
- 1868
- Éditeur
- Impr. P. DupontParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1868 | Impr. P. Dupont | — | 7 | Paris | Vinted |