Sentence rendue en la Sénéchaussée d'Auvergne... au profit de Charles Dumas, accusateur et intimé, et de Me Jean-Joseph Chabrier, procureur d'office en la chatellenie de Thyers, intimé et pris à partie, contre Gilbert Girault, ci-devant notaire royal et procureur postulant en ladite chatellenie de Thyers accusé et appelant - Arrêt notable rendu au Parlement de Paris le 19 juin 1704, lequel justifie la fausseté des injures calomnieusement proférées par ledit Girault contre les sieurs officiers de Thyers
auteur :France. Sénéchaussée d'Auvergne
- Première parution
- 1704
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1704 | — | — | — | — | — |