# Sentence rendue en la Chambre criminelle du Châtelet de Paris, en faveur de M. le Comte de Guines, ambassadeur du Roi en Angleterre ; contre le sieur Tort, ci-devant son secrétaire et autres qui décharge M. le Comte de Guines et M. de Monval de la plainte du sieur Tort, laquelle est déclarée calomnieuse : condamne le sieur Tort à faire réparation d'honneur à M. le comte de Guines en présence de douze personnes, en trois cens livres de dommages-intérêts, applicables de son consentement au pain des pauvres prisonniers ; supprime les mémoires du sieur Tort signés Falconet, et fait défenses audit M. Falconnet d'en faire de semblables à l'avenir, sous telles peines qu'il appartiendra ; et ordonne que ladite sentence sera imprimée et affichée aux frais et dépens dudit Tort jusqu'à concurrence de 300 exemplaires

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/sentence-rendue-en-la-chambre-criminelle-du-chatelet-de-paris-en-faveur-de-m-le--cb337429928 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Châtelet de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-chatelet-de-paris-cb12390063q)
- **Première parution** : 1775
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1775–1775)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1775 | [impr. de L. Cellot](https://superlivre.fr/editeur/l-cellot) | (Paris) | 15 |  |