Sentence rendue au Conseil souverain de Brabant (au sujet de l'inscription au registre ordinaire des résolutions des 24 et 25 mai dernier prises par les députés des deux premiers ordres des Etats de Brabant.)
auteur :Brabant (Duché)
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- impr. d'Em. Flon(S. l.)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | impr. d'Em. Flon | — | 4 | (S. l.) | Vinted |