Sentence rendue au bureau de la ville, en faveur du sieur Le Duc marchand de vins, partie saisie ; et les maitres et gardes du corps des marchands de vins, intervenans, contre les jurés de la communauté des vinaigriers qui déclare nulle, injurieuse, tortionnaire et déraisonnable la saisie par eux faite sur ledit sieur Le Duc de vingt-six pièces de lies provenant des sous-tirages de ses vins ; leur fait défenses de faire de pareilles saisies, et les condamne aux dépens

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