Couverture de Sentence du bureau de la ville rendue contre Florent Tripet, marchand de bois à Saint-Ouen, qui luy fait deffences, et à tous autres marchands de bois, de faire partir aucuns bois des ports étants és rivières de Seine et Marne, et autres y affluantes, qu'ils n'ayent auparavant fait délivrer aux voituriers par eau des lettres de voiture passées pardevant les notaires ou tabellions ou lieu d'où partiront lesdits bois

Sentence du bureau de la ville rendue contre Florent Tripet, marchand de bois à Saint-Ouen, qui luy fait deffences, et à tous autres marchands de bois, de faire partir aucuns bois des ports étants és rivières de Seine et Marne, et autres y affluantes, qu'ils n'ayent auparavant fait délivrer aux voituriers par eau des lettres de voiture passées pardevant les notaires ou tabellions ou lieu d'où partiront lesdits bois

auteur :Paris

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Première parution: 1699
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1699	—	—	—	—

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