# Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Robert et Etienne Belland père et fils, voituriers par eau de Rouen, de payer à Robert Durand, propriétaire de l'office de controlleur clerc d'eau des bateaux chargés de marchandises montans et descendans dans le détroit devant et derrière l'isle de Saint-Denys en France, la somme de 18 livres 7 sols 6 deniers pour ses droits de sept batteaux chargés d'huîtres et de futailles que lesdits Belanol ont fait passer devant ladite isle ; ausquels il est enjoint, et à tous autres, de faire des déclarations au bureau dudit Durand, et de lui payer lors de leur passage 2 livres 12 sols 6 deniers pour... chacun batteau chargé de... marchandises... sujettes aux droits de péage, et 15 sols seulement pour ceux chargés de marchandises exemptes desdits droits de péage

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/sentence-du-bureau-de-la-ville-qui-condamne-solidairement-robert-et-etienne-bell-cb33711809r (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Paris](https://superlivre.fr/auteur/paris-cb11865278m)
- **Première parution** : 1738
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1738–1738)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1738 | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) | Paris |  |  |