# Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les officiers mesureurs et porteurs de grains... à restituer la somme de 41 livres 14 sols induement perçue pour leurs droits de trois muids d'avoine arrivés pour la provision des chevaux du Sr Grassin, baron d'Arcy-sur-Aube, directeur général des monnoies de France, nonobstant les certificats par lui fournis ausdits officiers, et qui autorise ledit Sr Grassin, ainsi que les autres bourgeois de cette ville, à y faire arriver pour la provision de leur che vaux les avoines provenues de leurs crus et redevances non donnés à ferme, sans que lesdits officiers puissent prétendre aucun droit sur icelles

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/sentence-du-bureau-de-la-ville-qui-condamne-les-officiers-mesureurs-et-porteurs--cb33711927z (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Paris](https://superlivre.fr/auteur/paris-cb11865278m)
- **Première parution** : 1739
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1739–1739)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1739 | [imp. de P.-G. Le Mercier](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-p-g-le-mercier) | (Paris) |  |  |