Couverture de (Sentence du bureau de la ville de Paris, qui déclare exécutoires des statuts de la communauté des officiers jurez chargeurs de bois de ladite ville ; permet en conséquence aux officiers de ladite communauté de commettre en leurs lieu et place pour leurs absences, tel autre des officiers que bon leur semblera) (5 mars 1704.)

(Sentence du bureau de la ville de Paris, qui déclare exécutoires des statuts de la communauté des officiers jurez chargeurs de bois de ladite ville ; permet en conséquence aux officiers de ladite communauté de commettre en leurs lieu et place pour leurs absences, tel autre des officiers que bon leur semblera) (5 mars 1704.)

auteur :Paris

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Première parution: 1704
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	—	—	—	—	—

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