Couverture de (Sentence du bureau de la ville de Paris, du 16 mars 1705, qui, conformément aux statuts des officiers jurés chargeurs de bois de ladite ville, fait défenses aux syndics de faire aucune assemblée de ladite communauté pour les affaires d'icelle, que les anciens syndics des quatre bandes n'y soient appelés.)

(Sentence du bureau de la ville de Paris, du 16 mars 1705, qui, conformément aux statuts des officiers jurés chargeurs de bois de ladite ville, fait défenses aux syndics de faire aucune assemblée de ladite communauté pour les affaires d'icelle, que les anciens syndics des quatre bandes n'y soient appelés.)

auteur :Paris

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Première parution: 1705
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	—	—	—	—	—

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