# Sentence d'homologation avec les conclusions de M. le Procureur du Roy, confirmé par arrêt de l'acte du derrière du Livre de la Chambre de la Communauté : des maitres menuisiers de cette ville de Paris, du folio 16 verso et le folio 17 ensuivant recto suivant le 73. Article des ordonnances et statuts de notre communauté concernant les prérogatives des principal et jurés, les chefs d'oeuvres actes de la Chambre pour les rapports desdits chef d'oeuvres, nombre des maistres qui y doivent être, leurs distributions et celles des pauvres maitres et maitresses de ladite communauté, l'ordre du clerc et des maitres de confrérie pour être aux Assemblées... pour eviter les désordres et procès à l' avenir, confirmé par le second acte de la Chambre de l'Assemblée de la communauté du 6 aout 1658 suivant ledit 73. art. des statuts

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/sentence-dhomologation-avec-les-conclusions-de-m-le-procureur-du-roy-confirme-pa-cb33734569x (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Châtelet de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-chatelet-de-paris-cb12390063q)
- **Première parution** : 1658
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1658–1658)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1658 |  |  |  |  |