(Sentence des commissaires généraux députés par le Roi pour l'exécution des édits du mois d'août 1692 concernant le recouvrement des droits de francsfiefs, francaleu, francbourgage et franche bourgeoisie déclarant exécutoire à l'encontre de la Chartreuse du Val Dieu près Mortagne le rôle de répartition du franc aleu et de la franche bourgeoisie pour les élections du Montagne et Verneuil.)

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