(Sentence des commissaires du conseil du Roi, chargès de juger tous les différends entre le duc de Tresmes et les sieurs de Seiglière ; de Boisfrant ; déclarant exécutoire le contrat de mariage du feu sieur de Boisfrant, passé le 9 février 1682, et condamnant des enfants à payer à leur mère 7500 livres d'arrérages de rentes) — France