# Sentence (de police) rendue en faveur des huissiers à cheval au Chatelet de Paris qui ordonne que les lettres patentes données par Sa Majesté en faveur des huissiers à cheval au Chatelet, et les arrêts de la cour, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence fait défenses aux jurés de la communauté des maitres arquebusiers et à toutes autres communautés d'arts et métiers, de se faire assister dans leurs visites et de police, d'autres huissiers que des huissiers à cheval et à verge. Et pour par lesdits jurés arquebusiers s'être fait assister par Louis Santerre, huissier en la prévôté générale des monnayes et maréchaussées de France, déclare les procès-verbaux de saisie faits par ledit Santerre... nulles ; condamne ledit Santerre en cent livres de dommages intérêts et aux dépens, lui fait défenses de recidiver

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/sentence-de-police-rendue-en-faveur-des-huissiers-a-cheval-au-chatelet-de-paris--cb33741798j (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Châtelet de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-chatelet-de-paris-cb12390063q)
- **Première parution** : 1748
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1748–1748)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1748 | [impr. de J. Chardon](https://superlivre.fr/editeur/j-chardon) | (Paris,) | 4 |  |