# Sentence de police rendue en faveur de Mr Jean Soulliard, adjudicataire général du droit de marque sur les cuivres. Qui déclare la saisie faite sur le sieur Crampon, marchand mercier à Paris, bonne et valable ; lui fait défenses d'avoir chez lui et exposer en vente aucuns ouvrages de cuivre sans les avoir déclarés au bureau et les avoir fait marquer ; le condamne en 10 livres d'amende pour chaque pièce mentionnée au procès verbal, en 30 livres pour avoir menacé les commis et les avoir empêché de dresser leur procès-verbal dans sa boutique et en tous les dépens

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/sentence-de-police-rendue-en-faveur-de-mr-jean-soulliard-adjudicataire-general-d-cb33741620b (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Châtelet de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-chatelet-de-paris-cb12390063q)
- **Première parution** : 1746
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1746–1746)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1746 | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) | Paris |  |  |