# Sentence de police rendue contre un voiturier, sur lequel la saisie de 17 barriques d'huiles d'oeillet et de navette a été déclarée bonne et valable, et lesdites huiles confisquées au profits des maitres et gardes du corps des marchands-épiciers et apothicaires-épiciers, faute par ledit voiturier de les avoir amenées en droiture au bureau desdits épiciers pour y être visitées et vendues et les droits payés, conformément aux statuts et réglements concernant ledit corps, auxquels tous marchands forains sont obligés de se conformer

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/sentence-de-police-rendue-contre-un-voiturier-sur-lequel-la-saisie-de-17-barriqu-cb337417856 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Châtelet de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-chatelet-de-paris-cb12390063q)
- **Première parution** : 1748
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1748–1748)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1748 | [impr. de P. Prault](https://superlivre.fr/editeur/p-prault) | (Paris,) | 3 |  |