# Sentence de police qui déclare les saisies faites sur le nommé Hervé, aubergiste à Paris, et sur plusieurs marchands de dentelles, bonnes et valables ; fait déffenses à tous hôtelliers et loueurs de chambres garnies, de vendre, souffrir vendre et entreposer en leurs maisons aucunes marchandises de mercerie, à peine de saisie, confiscation d'icelles et de 500 livres d'amende ; ordonne que les marchandises que les marchands forains apporteront en cette ville, seront à leur arrivée déposées au bureau de la mercerie... et pour la contravention, condamne lesdites parties saisies en cent livres de dommages et intérêts, dix liv. d'amende et aux dépens

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/sentence-de-police-qui-declare-les-saisies-faites-sur-le-nomme-herve-aubergiste--cb33741749b (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Châtelet de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-chatelet-de-paris-cb12390063q)
- **Première parution** : 1748
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1748–1748)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1748 | [impr. de J. Chardon](https://superlivre.fr/editeur/j-chardon) | Paris | 4 |  |